Modalités d'urbanisme

Le délai de validité des autorisations d’urbanisme est porogé par le décrêt n°2014-1661 paru le 29 décembre 2014, consultable ici.

Documentation générale 

Déclaration préalable 

Permis de construire 

Certificat d'urbanisme  

 

PLU (Plan Local d'Urbanisme)

(anciennement le plan d'occupation des sols ou POS), il organise le développement de la commune en fixant sur chaque zones (zones U (urbaine), AU (urbanisation future), A (agricole) et N (naturelle)), un règlement définissant les possibilités de construire et les règles à respecter.

Son but est de rechercher un équilibre entre développement urbain, préservation de la qualité du patrimoine bâti et préservation des espaces naturels dans une perspective de développement durable tout en tenant compte des nouvelles préoccupations : renouvellement urbain, habitat et mixité sociale, diversité des fonctions urbaines, transports et déplacements.

Consultation :

Plans de zonage du PLU Nord
Plans de zonage du PLU Sud
Règlement

Le Droit de Préemption Urbain

Le droit de préemption urbain (DPU) est une procédure qui permet à la commune d'acquérir en priorité, dans certaines zones préalablement définies, un bien immobilier mis en vente par une personne physique (particulier) ou morale (entreprise), dans le but de réaliser des opérations d'aménagement urbain. Le propriétaire du bien n'est alors pas libre de vendre son bien à l'acquéreur de son choix et aux conditions qu'il souhaite.

Le Droit de Préemption Urbain s’applique sur la commune dans les zones délimitées par le P.L.U, à savoir, les zones U et AU du P.L.U.

Le document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM)

Il recense les mesures de sauvegarde répondant aux risques naturels et technologiques majeurs sur le territoire de la commune. Il contient les données locales, départementales et nationales nécessaires à l'information des citoyens, à savoir :

  • La connaissance des risques naturels et technologiques dans la commune
  • Les mesures prises par la commune et mesures de sauvegarde à respecter en cas de danger ou d’alerte

Cadastre

Vous pouvez rechercher des informations sur une parcelle (superficie, références cadastrales, situation...) et éditer gratuitement vos extraits cadastraux sur le site www.cadastre.gouv.fr.

Demande d'autorisation d'urbanisme

Toutes les constructions nouvelles, modifications du bâti existant (modification de l'aspect extérieur) ou opérations d'aménagement doivent être conformes au règlement du Plan Local d'Urbanisme et faire l'objet d'une demande d'autorisation (permis de construire, déclaration préalable...) à déposer en mairie.

Vous pouvez télécharger les formulaires sur le site service public.fr afin de les remplir et les imprimer pour les remettre au service urbanisme.

NB : Attention , les clôtures et ravalement de façades sont également soumis à autorisation.

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